Mentions légales

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site trhom.fr (ci-après « le Site ») et de l'application TRHOM (ci-après « l'Application ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site et de l'Application

Raison sociale : [Nom de la société ou Nom Prénom si entreprise individuelle]
Forme juridique : [SAS / SASU / SARL / EURL / EI / Auto-entrepreneur]
Capital social : [Montant en euros] €
Siège social : [Adresse complète]
RCS / RM : [Ville d'immatriculation] [Numéro RCS]
SIRET : [Numéro SIRET à 14 chiffres]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX]
Adresse e-mail : contact@trhom.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Directeur de la publication : [Nom et Prénom du représentant légal]

2. Hébergement

2.1 Hébergement web (Site et back-end applicatif)

Hébergeur Front-end / API : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Hébergeur alternatif / services : Render Services Inc.
Adresse : 525 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : https://render.com

2.2 Base de données et authentification

Prestataire : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Site web : https://supabase.com
Localisation des serveurs : [Frankfurt (eu-central-1) — à confirmer selon votre projet Supabase]

2.3 Paiement

Prestataire : Stripe Payments Europe, Limited
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site web : https://stripe.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application TRHOM (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données, code source, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de [Nom Entreprise]. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord écrit préalable de [Nom Entreprise], est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque TRHOM est une marque [déposée / en cours de dépôt] auprès de l'INPI sous le numéro [Numéro INPI].

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. [Nom Entreprise] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Cookies

L'utilisation du Site et de l'Application implique le dépôt de cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, [Nom Entreprise] propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur] — [Site web du médiateur].

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@trhom.com.