Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site trhom.fr (ci-après « le Site ») et de l'application TRHOM (ci-après « l'Application ») les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site et de l'Application

Raison sociale : Giel COLAS — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial / enseigne : TRHOM
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Capital social : Sans objet (entrepreneur individuel)
Siège social : BAT E, 80 quai des Queyries, 33100 Bordeaux, France
Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) — non inscrit au RCS
SIREN : 999 946 957
SIRET (siège) : 999 946 957 00019
Code APE / NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 999 946 957
Adresse e-mail : contact@trhom.com
Directeur de la publication : Giel COLAS

2. Hébergement

2.1 Hébergement web (Site et back-end applicatif)

Hébergeur Front-end / API : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : https://vercel.com

2.2 Base de données et authentification

Prestataire : Supabase Inc.
Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
Site web : https://supabase.com
Localisation des serveurs : Union européenne — Francfort (eu-central-1)

2.3 Paiement

Prestataire : Stripe Payments Europe, Limited
Adresse : 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
Site web : https://stripe.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application TRHOM (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, base de données, code source, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Giel COLAS (TRHOM). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord écrit préalable de Giel COLAS, est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

TRHOM est le nom commercial sous lequel l'éditeur exploite le Site et l'Application.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites Internet. Giel COLAS (TRHOM) n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

5. Cookies

L'utilisation du Site et de l'Application implique le dépôt de cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique de Confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Service strictement professionnel (B2B)

L'Application et les abonnements TRHOM sont exclusivement destinés à des professionnels (employeurs, dirigeants, responsables RH) agissant dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation, y compris le dispositif de médiation de la consommation (article L.616-1), ne sont donc pas applicables.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@trhom.com.